Conditions Générales de Ventes (CGV)

La Route Du Caftan
Auto-entreprise dirigée par Assia Martins
128 Chemin de la Fosse, 81100 Castres
Téléphone : 07 53 07 44 92
E-mail : larouteducaftan@gmail.com
N° SIRET : 904 450 749 00034

1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’auto-entreprise « La Route du Caftan », représentée par Mme Assia Martins, dont le siège social est situé au 128 chemin de la fosse, 81100 Castres, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’entreprise (ci-après « le Client »).
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

La Route du Caftan propose plusieurs services à ses clients :

• Vente de caftans et d’articles d’artisanat marocain. Les produits sont disponibles à la vente en ligne.
• Service de retouche et confection. Disponible exclusivement sur Castres et ses environs. Service accessible uniquement sur rendez-vous et sous réserve de faisabilité. Les délais et tarifs sont communiqués sur devis préalable.
• Programme de rachat de vêtements (robes, caftans, djellabas…). Réservé aux particuliers. Les articles doivent répondre aux Critères d’Acceptation, consultables sur la page dédiée du site. Un contrat de rachat est établi entre La Route du Caftan et le particulier, précisant les conditions de reprise, la valeur du bon d’achat et les modalités d’utilisation du bon (validité, utilisation partielle ou totale, etc.).

La Route du Caftan se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment. Toutefois, en cas d’arrêt du programme, les bons d’achat émis resteront valables jusqu’à leur date d’expiration.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont décrites sur le site. Les photos et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais des variations mineures peuvent exister (couleurs, textures, etc…).
Les caftans proposés à la vente et à la location sont exclusivement des tailles uniques.
Les caftans proposées à la vente et à la location sont les mêmes. Ainsi, les robes mises en vente ont pu être portées lors de locations précédentes.

3. Processus Commandes

Les commandes s’effectuent via le site internet de « La Route du Caftan ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de non-respect des conditions énoncées.

3.1 Obligation de compte client

Pour toute commande sur La Route Du Caftan, l’Utilisateur doit être connecté à son compte personnel. Il n’est pas possible d’effectuer un achat en tant qu’invité.

3.2 Étapes de la commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier,
• Validation du panier et connexion au compte utilisateur,
• Saisie des informations de facturation et de livraison,
• Choix du mode de paiement et validation des Conditions Générales de Vente (CGV),
• Confirmation du paiement et envoi d’un e-mail récapitulatif.

La Route Du Caftan se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’Utilisateur ou de non-respect des CGU et CGV.

La validation de la commande constitue un engagement ferme du client, sous réserve de la disponibilité des articles. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès réception du paiement. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, La Route du Caftan en informera le client dans les meilleurs délais et procédera à un remboursement ou à une alternative proposée.

3.3. Annulation de commande

Toute commande peut être annulée avant son expédition. Pour cela, le client doit contacter La Route du Caftan dès que possible par mail (larouteducaftan@gmail.com) téléphone (07.53.07.44.92) ou via le formulaire de contact
L’annulation ne sera effective qu’après confirmation écrite de notre part.
Si la commande est déjà expédiée, l’annulation n’est plus possible. Le client pourra toutefois exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions légales.
En cas d’annulation validée, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours selon le mode de paiement initial.

3.4. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 7 jours suivant la commande.

Le client aura alors les options suivantes :

• Attendre le réapprovisionnement (si une date de retour en stock est prévue).
• Choisir un article similaire parmi les produits disponibles.
• Obtenir un remboursement intégral, qui sera effectué via le mode de paiement initial dans un délai de 7 jours (n’inclut pas les délais bancaire).
• Recevoir un bon d’achat du montant de l’article indisponible, valable6 mois  sur notre site.

Le choix du client devra être confirmé sous 7 jours suivant la notification d’indisponibilité. En l’absence de réponse dans ce délai, un remboursement sera automatiquement effectué.

4. Prix et Paiement

4.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant validation de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande pour la vente de produits.

Pour la location de caftans, un acompte non-remboursable est demandé lors de la prise de rendez-vous.

5. Livraison

5.1. Délais

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Ils varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination.

5.2. Retard de livraison

En cas de retard, le client sera informé par e-mail. Si le délai dépasse 30 jours, le client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

5.3. Réception

Le client doit vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage, il doit notifier le transporteur et nous contacter dans les 48 heures.

6. Retours et Remboursements

Voir Politique de retours et de remboursements

6.1. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un article sans justificatif. Les articles doivent être dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec étiquettes).

6.2. Procédure de retour

Le client doit nous contacter à larouteducaftan@gmail.com pour obtenir une autorisation de retour.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine, non portés et avec leur emballage.
Toutefois, les articles confectionnés sur mesure ou retouchés ne sont ni repris ni échangés.

6.3. Remboursement

Le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrables après réception et inspection de l’article retourné. Le client peut choisir entre un remboursement ou un bon d’achat.

7. Services de Retouche et Confection

Les services de retouche et confection sont disponibles uniquement sur Castres et ses environs. Un devis personnalisé est établi après consultation.

8. Rachat en bon d’achat

Nous rachetons vos robes, caftans, djellabas… en bon d’achat. Les articles doivent être en bon état et propres. Contactez-nous pour plus de détails.

9. Location de Caftans

9.1. Conditions de location

Louer un caftan auprès de La Route du Caftan implique l’acceptation des conditions suivantes :

• Un contrat de location est établi pour chaque caftan loué.
• Un acompte non-remboursable est exigé lors de la réservation.
• Le solde de la location devra être réglé intégralement au moment de la récupération du caftan, le jour du rendez-vous.
• Le choix de la robe est modifiable lors du rendez-vous.
• Le caftan doit être rendu dans le même état que lors de la remise. (Le nettoyage est pris en charge par « la route du caftan »).
• Une caution sera demandée lors de la remise du caftan. Cette caution sera restituée au retour du caftan, sous réserve qu’il soit en parfait état.
• En cas de détérioration ou de perte, le client sera tenu de rembourser la valeur du caftan
• En cas de non-respect du délai de retour (3 jours) la route du caftan sera en droit d’appliquer des pénalités de retard qui seront retenues sur le chèque de caution
  • • Retour entre 3 et 7 jours = 25% du montant de la caution
    • Au-delà de 7 jours = 50% du montant de la caution
    • Plus de 8 jours = 100% du montant de la caution

9.2. Retour et dommages

Le caftan doit être retourné dans l’état initial. Tout dommage ou tache non déclarée entraînera des frais supplémentaires.

10. Garanties

10.1. Conformité

Les produits sont conformes à la description sur le site. En cas de non-conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.

10.2. Défauts cachés

En cas de défaut caché, le client dispose de 2 ans pour demander un remboursement ou un échange.

11 – Variations de teintes et finitions

Les photographies des produits disponibles sur le site La Route du Caftan sont présentées à titre indicatif. Les teintes des caftans peuvent varier légèrement entre la photo affichée et le produit réel en raison des réglages d’écran et des conditions d’éclairage.
Concernant les objets d’artisanat en bois, chaque pièce est unique. Le veinage et la teinte peuvent donc différer d’un article à l’autre, ce qui fait partie du caractère artisanal du produit et ne pourra donner lieu à une réclamation ou un retour pour non-conformité.

12 – Clause de force majeure

La société La Route du Caftan ne saurait être tenue responsable des retards ou de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, notamment (sans que cette liste soit limitative) : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, pandémies, décisions gouvernementales ou tout autre événement indépendant de la volonté des parties.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, La Route du Caftan s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les effets de cet événement.

13 – Disponibilité du site et sécurité informatique

La Route du Caftan met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité de son site. Toutefois, La Route du Caftan ne garantit pas un accès ininterrompu et sans erreur à son site internet.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à :

• La maintenance du site ou l’amélioration des services ;
• Des pannes techniques indépendantes de sa volonté (hébergement, serveurs, réseaux…) ;
• Des cyberattaques, virus ou tout autre incident de sécurité informatique ;
• Des cas de force majeure tels que définis dans l’article 12 des présentes CGV.

En cas de problème technique affectant les commandes ou l’accès au site, La Route du Caftan s’engage à mettre en place les solutions nécessaires dans un délai raisonnable.
Le client est responsable de la protection de ses équipements et de ses données contre les risques informatiques (virus, piratage, etc.). La Route du Caftan ne pourra être tenue responsable des dommages causés par l’utilisation de son site, sauf en cas de faute prouvée de sa part.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site La Route du Caftan, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, graphismes, mises en page et charte graphique, est protégé par le droit d’auteur, ainsi que par toute autre disposition applicable du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de La Route du Caftan, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation de ces droits expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales, y compris des dommages et intérêts.

15. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

16. Sanctions en cas de non-respect des CGV

16.1. Non-paiement

Si un paiement n’est pas effectué dans les délais convenus, des frais de retard pourront être appliqués conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce. Ces frais comprennent :

• Des intérêts de retard, calculés sur la base du taux légal en vigueur à partir du premier jour de retard.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (pour les transactions entre professionnels).

En cas de non-paiement persistant, La Route du Caftan se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et d’engager toute action de recouvrement nécessaire.

16.2. Fraude

Toute fraude avérée, notamment en cas de paiement frauduleux, usurpation d’identité ou manipulation du site, entraînera les mesures suivantes :

• Annulation immédiate de la commande concernée.
• Blocage ou suppression du compte client, si applicable.
• Signalement aux autorités compétentes, avec possibilité d’engager des poursuites judiciaires.

17. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter La Route Du Caftan à l’adresse e-mail larouteducaftan@gmail.com. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Date d’entrée en vigueur : 13/03/2025